Actualités - Page 19

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

le 04/11/25

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Contrats obsèques : quand l’encadrement devient vital

Face à la flambée des abus et au manque de transparence, les associations de consommateurs réclament un encadrement légal strict des contrats obsèques, deve...

le 04/11/25

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Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

le 28/10/25

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IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

le 28/10/25

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