Cgp - Page 23

Un portrait détaillé des automobilistes français, loin des clichés

Un portrait détaillé des automobilistes français, loin des clichés

Alors que l’Union européenne réforme en profondeur les règles du permis de conduire, une étude d’une assurtech dévoile un portrait détaillé des automobilist...

le 18/11/25
Immobilier de bureaux : la vacance que personne ne voit

Immobilier de bureaux : la vacance que personne ne voit

On parle sans cesse des bureaux vides, rarement de ceux qui ne servent plus. Derrière les millions de mètres carrés officiellement vacants, Z#BRE observe un...

le 18/11/25
Contrats obsèques : quand l’encadrement devient vital

Contrats obsèques : quand l’encadrement devient vital

Face à la flambée des abus et au manque de transparence, les associations de consommateurs réclament un encadrement légal strict des contrats obsèques, deve...

le 04/11/25
Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Loueurs en meublé : l’oubli d'immatriculation à 100 millions

Derrière la simplicité du régime micro-BIC se cache une bombe fiscale. Des centaines de milliers de bailleurs omettent encore de s’immatriculer à l’INPI pou...

le 04/11/25
Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Abus de droit : sécuriser la frontière entre optimisation et requalification

Les décisions rendues récemment par le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) et plusieurs juridictions rappellent que les schémas patrimoniaux classiques ...

le 28/10/25
IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

le 28/10/25
Successions internationales : le piège de la double imposition

Successions internationales : le piège de la double imposition

Alors que la France ne négocie plus de conventions successorales depuis plusieurs années, les transmissions transfrontalières exposent de plus en plus de fa...

le 21/10/25
Quand l’intelligence artificielle se met au service du contrôle fiscal

Quand l’intelligence artificielle se met au service du contrôle fiscal

L’administration fiscale accélère sa transformation numérique : près d’un contrôle sur deux est désormais déclenché grâce à l’intelligence artificielle. Ave...

le 14/10/25
Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale

Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale

Un père, condamné pénalement pour des faits de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de sa fille, se voit retirer son autorité parentale sur l'...

le 13/10/25
Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale

Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale

Un père, condamné pénalement pour des faits de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de sa fille, se voit retirer son autorité parentale sur l'...

le 13/10/25
Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale

Pas de droit de visite pour un parent déchu de son autorité parentale

Un père, condamné pénalement pour des faits de violence et de harcèlement à l'encontre de la mère de sa fille, se voit retirer son autorité parentale sur l'...

le 13/10/25
Apport-cession : quand la substance prime sur la forme

Apport-cession : quand la substance prime sur la forme

La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...

le 07/10/25
Affichage des articles 265-276 sur 377